Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet
Les présentes CGV régissent la vente de produits numériques (supports pédagogiques téléchargeables) proposés sur le site www.madamevente.fr.

2. Produits
Les produits proposés sont exclusivement des contenus numériques livrés sous forme de fichiers téléchargeables. Aucun envoi physique n’est effectué.

3. Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).
Madame Vente se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.

4. Commande
Toute commande implique l’adhésion sans réserve aux présentes CGV.

5. Paiement
Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire via [Stripe, autre] ou par PayPal.

6. Livraison
Les produits sont immédiatement disponibles après confirmation du paiement.
L’acheteur dispose de 3 téléchargements possibles sans limite de temps. En cas de problème, il doit contacter le service client à [ton email].

7. Absence de droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits numériques immédiatement exécutés après l’achat.
En validant son achat, l’acheteur accepte expressément de perdre son droit de rétractation.

8. Propriété intellectuelle
Les produits achetés sont réservés à un usage strictement personnel.
Toute reproduction, diffusion ou revente des contenus est interdite sous peine de poursuites judiciaires.

9. Responsabilité
Madame Vente ne saurait être tenue responsable en cas d’utilisation non conforme des produits vendus.

10. Service client
Pour toute question, contactez-nous à [ton adresse email].

11. Médiation
Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, l’acheteur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. (À compléter plus tard si tu veux t’inscrire auprès d’un médiateur agréé.)